RÈGLEMENT INTÉRIEUR – GRS FORMATION
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du Travail et s’applique à l’ensemble des stagiaires participant aux actions de formation organisées par GRS Formation.
Il a pour but de définir les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline et de fonctionnement durant les sessions de formation.
1. Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, qu’ils soient en formation individuelle ou collective, en présentiel ou en distanciel.
Chaque participant est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter durant toute la durée de la formation.
2. Règles d’hygiène et de sécurité
2.1 Accès et consignes de sécurité
Les stagiaires doivent respecter :les consignes de sécurité affichées dans les locauxles sorties de secoursles instructions du formateur en cas d’évacuationIl est strictement interdit :de fumer ou vapoter dans les locauxd’introduire des substances dangereuses, alcool ou droguesd’utiliser du matériel non autorisé
2.2 AccidentsTout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de formation afin qu’un constat puisse être établi.
3. Discipline générale
3.1 AssiduitéLes stagiaires doivent :respecter les horaires de formationsigner les feuilles de présenceprévenir en cas d’absence ou de retardLes retards répétés peuvent entraîner l’exclusion temporaire ou définitive.
3.2 ComportementUn comportement correct et professionnel est exigé.Sont interdits :propos insultants ou discriminatoiresviolences verbales ou physiquesperturbation du déroulement de la formationutilisation de téléphone sans autorisationLe téléphone portable doit être mis en mode silencieux.
3.3 TenueUne tenue correcte et adaptée au contexte de formation est requise.
4. Utilisation du matériel
Les stagiaires doivent maintenir le matériel mis à disposition en bon état.Il est interdit :de déplacer du matériel sans autorisationd’installer des logiciels non autorisésd’utiliser le matériel à des fins personnellesToute détérioration volontaire entraînera une facturation à l’auteur.
5. Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du règlement intérieur, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, selon la gravité des faits :
Avertissement oralAvertissement écritExclusion temporaireExclusion définitive de la formationAvant toute sanction, le stagiaire peut présenter ses observations.
6. Procédure de réclamation
Toute réclamation ou insatisfaction peut être transmise : par e-mail : contact@grs-formation.com - par téléphone : 09 51 17 39 90
Les réclamations sont enregistrées et traitées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
7. Règles spécifiques aux formations à distancePour les formations en visioconférence :activer sa caméra si demandés’identifier clairement avec son nomdisposer d’une connexion stablene pas enregistrer la session sans autorisation
8. ConfidentialitéLes stagiaires s'engagent à :respecter la confidentialité des documents pédagogiquesne pas partager les supports sans autorisationne pas divulguer les échanges entre participants
9. Public en situation de handicapGRS Formation met en œuvre toutes les mesures possibles pour accueillir des personnes en situation de handicap.
Un entretien préalable peut être organisé pour adapter les conditions de formation.
Contact référent handicap : sylvie@grs-formation.com
10. Acceptation du règlementLa participation à une formation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.