CGV – Conditions Générales de Vente

 

1. ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de prestations de formation proposée par GRS Formation.

 

2. PrestationsLes prestations peuvent inclure :

Formations en présentielformations individuelles ou en groupeaccompagnements personnalisésévaluation et suivi

 

3. PrixLes prix des prestations sont indiqués hors taxes ou TTC selon la nature de la formation.

Toute offre de formation fait l’objet d’un devis personnalisé.

 

4. Modalités de paiementLe paiement peut être effectué :

Par virement bancairepar carte bancairepar paiement administratif (dans certains cas)Le paiement est dû avant le début de la formation sauf accord spécifique.

 

5. Annulation ou reportAnnulation à l’initiative du client+10 jours avant la formation :

Annulation sans frais, entre 10 et 3 jours : 50 % du montant dû moins de 3 jours : 100 % dû annulation par GRS Formation, en cas d'annulation de notre part (indisponibilité, cas de force majeure), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

 

6. Obligations du participantLe stagiaire s’engage à : respecter le règlement intérieurrespecter les horairesadopter un comportement correct

 

7. Obligations de GRS Formation,

GRS Formation s’engage à :fournir un formateur compétentassurer le matériel pédagogique nécessairedélivrer une attestation de formation

 

8. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.9. LitigesEn cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.