CGV – Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de prestations de formation proposée par GRS Formation.

 

2. Prestations

 

Les prestations peuvent inclure :

Formations en présentielformations individuelles ou en groupeaccompagnements personnalisésévaluation et suivi

 

3. Prix

 

Les prix des prestations sont indiqués hors taxes ou TTC selon la nature de la formation.

Toute offre de formation fait l’objet d’un devis personnalisé.

 

4. Modalités de paiement

 

Le paiement peut être effectué :

Par virement bancairepar carte bancairepar paiement administratif (dans certains cas)Le paiement est dû avant le début de la formation sauf accord spécifique.

 

5. Annulation ou report

 

Annulation à l’initiative du client+10 jours avant la formation :

Annulation sans frais, entre 10 et 3 jours : 50 % du montant dû moins de 3 jours : 100 % dû annulation par GRS Formation, en cas d'annulation de notre part (indisponibilité, cas de force majeure), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

 

6. Obligations du participant

 

Le stagiaire s’engage à : respecter le règlement intérieurrespecter les horairesadopter un comportement correct

 

7. Obligations de GRS Formation

​

GRS Formation s’engage à fournir un formateur compétentassurer le matériel pédagogique nécessairedélivrer une attestation de formation

 

8. Données personnelles

​

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.

 

9. Litiges

 

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.